Conditions d’utilisation des parcs

Les permis d’utilisation aident à encadrer les diverses activités qui ont lieu dans les parcs territoriaux et à en minimiser les conséquences en exigeant de leurs titulaires qu’ils respectent certaines conditions et qu’ils s’assurent que leurs activités se déroulent durant des heures appropriées et aux endroits prévus à cet effet.
Les informations suivantes servent de guide concernant certaines des règles qui s’appliquent aux activités récréatives, aux installations, aux terrains de camping et aux aires de fréquentation diurne. Ces règles visent à faire en sorte que votre séjour soit sécuritaire et agréable, et à assurer la préservation du parc pour le plaisir de tous les visiteurs. Le non-respect de ces règles pourrait entraîner l’annulation de votre permis d’utilisation ou votre expulsion du parc.

Camping

  1. L’âge minimal pour se procurer un permis de camping quotidien est de 16 ans.
  2. Un emplacement de camping peut seulement être utilisé par le détenteur du permis et ses invités. Aucun permis n’est transférable.
  3. Si vous ne vous présentez pas au parc à la date du début de votre réservation, vous aurez jusqu’à 13 h le lendemain pour vous y présenter. Autrement dit, si vous n’arrivez pas à temps ou que vous n’avisez pas le responsable du parc de votre retard, votre réservation sera annulée, et l’emplacement pourra être loué à une autre personne. Si vous prévoyez un retard, communiquez directement avec le responsable du terrain de camping par téléphone, par courriel ou en personne pour prendre les dispositions nécessaires.
  4. Le respect de la période de quiétude, en vigueur de 22 h 30 à 7 h, est obligatoire là où indiqué.
  5. Les visiteurs sont interdits de 22 h 30 à 7 h.
  6. Les emplacements ne doivent aucunement être modifiés (p. ex. en agrandissant le terrain, en déplaçant le foyer d’un feu de camp ou toute autre installation, en fabriquant un foyer ou en faisant toute autre construction).
  7. Il est interdit de ramasser du bois dans le parc, y compris de retirer ou de couper des branches d’un arbre, d’abattre un arbre ou un arbuste, et de ramasser du bois mort dans le parc.
  8. Les animaux de compagnie doivent toujours être attachés en laisse, et il est strictement interdit de les laisser courir librement où que ce soit dans le parc. Les animaux de compagnie sont interdits dans les endroits suivants : les plages, les toilettes, douches et vestiaires, les aires désignées par panneau comme aires de jeux pour enfants, ainsi que les abris pour pique-nique, les étalages commerciaux et tout autre bâtiment ou structure public.
  9. Les propriétaires d’animaux de compagnie doivent ramasser tout déchet provenant de leurs animaux et en disposer dans un récipient prévu à cet effet.
  10. Il est interdit de conduire un véhicule tout-terrain (VTT) en dehors des sentiers. Un permis de VTT est requis pour conduire un VTT dans les parcs désignés, incluant ceux dotés de terrains de camping. Le VTT doit également être immatriculé et assuré.
  11. Il est interdit de se stationner dans les chemins.
  12. Un seul véhicule de loisir est autorisé par emplacement de camping.
  13. Les feux sont restreints aux aires fournies ou prévues à cet effet. Les feux ne doivent pas dépasser 0,5 m de diamètre et 0,5 m de hauteur, et ils ne doivent jamais être laissés sans surveillance sauf s’ils sont éteints.
  14. Un emplacement de camping peut accueillir un maximum de six personnes par nuit. Tout groupe de taille supérieure doit être autorisé par un agent des parcs.
  15. Tout véhicule et tout équipement (p. ex. tente, caravane, roulotte, remorque pour bateau ou pour VTT) doit se trouver sur l’emplacement de camping et non sur le bord de la route ou dans la forêt.
  16. L’emplacement doit être laissé en bon état au départ du titulaire du permis. Les ordures, vidanges, bouteilles, boîtes de conserve, papiers, récipients en plastique ou autres déchets, détritus ou substances nauséabondes doivent être jetés dans un récipient prévu à cet effet ou enlevés des lieux du parc.

Quotidien d’entrée pour véhicule

  1. Ce permis n’est valide que de 7 h à 22 h 30 à la date de délivrance.
  2. Aucun permis n’est transférable.
  3. Le respect de la période de quiétude (en vigueur de 22 h 30 à 7 h) est obligatoire.
  4. Les sites ne doivent aucunement être modifiés (p. ex. en agrandissant le terrain, en déplaçant l’emplacement d’un feu de camp, en fabriquant un foyer ou en faisant toute autre construction).
  5. Il est interdit de ramasser du bois dans le parc, y compris de retirer ou de couper des branches d’un arbre, d’abattre un arbre ou un arbuste, et de ramasser du bois mort dans le parc.
  6. Les animaux de compagnie doivent toujours être attachés en laisse, et il est strictement interdit de les laisser courir librement où que ce soit dans le parc. Les animaux de compagnie sont interdits dans les endroits suivants : les plages, les toilettes, douches et vestiaires, les aires désignées par panneau comme aires de jeux pour enfants, ainsi que les abris pour pique-nique, les étalages commerciaux et tout autre bâtiment ou structure publique.
  7. Les propriétaires d’animaux doivent ramasser tout déchet provenant de leurs animaux et en disposer dans les récipients prévus à cet effet.
  8. Il est interdit de conduire un véhicule tout-terrain (VTT) en dehors des sentiers. Un permis de VTT est requis pour conduire un VTT dans les parcs désignés, incluant ceux dotés de terrains de camping. Le VTT doit également être immatriculé et assuré.
  9. Il est interdit de se stationner dans les chemins.
  10. Les feux sont restreints aux aires fournies ou prévues à cet effet. Les feux ne doivent pas dépasser 0,5 m de diamètre et 0,5 m de hauteur, et ils ne doivent jamais être laissés sans surveillance sauf s’ils sont éteints.

Les permis de VTT sont aussi assujettis aux conditions suivantes:

  1. Le conducteur est âgé d’au moins 14 ans.
  2. Le conducteur, selon le cas :
    1. est titulaire d’un permis de conduire valide délivré en vertu de la Loi sur les véhicules automobiles ou en vertu des lois d’une autre autorité législative;
    2. est sous la surveillance immédiate d’un titulaire d’un permis de conduire valide.
  3. Le conducteur est sous la surveillance immédiate lorsque, en tout temps, les conditions suivantes sont réunies :
    1. le conducteur est capable de voir le surveillant;
    2. le surveillant est capable de voir le conducteur;
    3. le surveillant est capable de donner instantanément des directives verbales ou visuelles au conducteur.
  4. Le conducteur porte un casque protecteur lorsqu’il conduit le véhicule spécial.
  5. Le conducteur conduira le véhicule spécial avec diligence et prudence, et évitera toute conduite dangereuse.
  6. Il est interdit de conduire le véhicule spécial entre 22 h 30 et 7 h 30.
  7. Le conducteur conduira le véhicule spécial que sur les routes du parc.
  8. Le véhicule spécial est couvert par une police d’assurance-responsabilité automobile conforme à la Loi sur les assurances.
  9. Le permis de véhicule spécial est obligatoire à la conduite d’un véhicule spécial dans tout parc territorial désigné.

Abris pour pique-nique

  1. L’âge minimal pour se procurer un permis d’abri pour pique-nique est de 18 ans.
  2. L’abri peut seulement être utilisé par le détenteur du permis et ses invités.
  3. Les réservations et les permis ne peuvent être ni transférés ni revendus.
  4. Il est interdit de dépasser la capacité maximale indiquée sur le permis.
  5. Les utilisateurs peuvent accéder à l’abri seulement pendant la période (jour et heure) indiquée sur le permis.
  6. Le respect de la période de quiétude, en vigueur de 22 h 30 à 7 h, est obligatoire là où indiqué.
  7. Les abris pour pique-nique et les espaces extérieurs ne doivent aucunement être modifiés (p. ex. en agrandissant le terrain, en déplaçant le foyer d’un feu de camp ou toute autre installation, en fabriquant un foyer ou en faisant toute autre construction).
  8. Les animaux de compagnie, autres que les chiens d’assistance, sont interdits dans les abris pour pique-nique ainsi que dans les autres bâtiments ou structures du parc accessibles au public. Les animaux doivent être tenus en laisse en tout temps.
  9. Tous les conducteurs de véhicules doivent présenter un permis pour entrer dans le parc. Les places de stationnement réservées aux abris pour pique-nique sont limitées. Les conducteurs ne trouvant pas de stationnement parmi ces places désignées doivent se rendre au stationnement de l’aire de fréquentation diurne. Il est interdit de se stationner dans les chemins.
  10. Les feux sont restreints aux aires fournies ou prévues à cet effet. Les feux ne doivent pas dépasser 0,5 m de diamètre et 0,5 m de hauteur, et ils ne doivent jamais être laissés sans surveillance sauf s’ils sont éteints. Il est interdit de faire brûler des matériaux de construction, tels que des palettes de bois.
  11. Sous réserve de la Loi sur l’aménagement des forêts et du Règlement sur les parcs territoriaux, il est interdit de ramasser du bois dans les parcs, y compris de retirer ou de couper des branches d’un arbre, d’abattre un arbre ou un arbuste, et de ramasser du bois mort dans le parc.
  12. L’abri pour pique-nique doit être remis en bon état au départ du titulaire du permis. Les ordures, vidanges, bouteilles, boîtes de conserve ou autres déchets, détritus ou substances nauséabondes doivent être jetés dans un récipient prévu à cet effet ou enlevés des lieux du parc.
  13. Chaque réservation nécessite de s’acquitter au préalable de l’ensemble des frais demandés.
  14. Sauf indication contraire, la consommation d’alcool est autorisée dans l’enceinte des abris pour pique-nique, à condition de respecter les lois et règlements des TNO sur les boissons alcoolisées. Selon la nature de l’événement, l’octroi de licences d’alcool pourrait être nécessaire. Le titulaire de la réservation doit veiller à respecter les lois et règlements sur les boissons alcoolisées en vigueur aux TNO. Toute personne contrevenant à la loi risque de voir sa réservation annulée.
  15. Une caution remboursable de 100 $ doit être versée pour obtenir une clé d’accès. Toute clé d’accès perdue sera de la responsabilité de la personne ayant signé le registre. Toute clé perdue ou rendue en retard entraînera la retenue de la caution.